Responsable de l'édition

MeisterWerke Schulte GmbH
Zum Walde 16
D-59602 Rüthen
Téléphone +49 (0) 2952- 816- 0
Fax +49 (0) 2952- 816- 66

Email info[at]meisterwerke.com

R.C. 3055, T.I. Arnsberg

Gérants :
Johannes Schulte | Guido Schulte | Ludger Schindler

N° d'identification TVA :
DE223430453

Règles d'utilisation / Exclusion de responsabilité

Les règles suivantes régissent l'usage de l'offre de MeisterWerke Schulte GmbH sur Internet :

 
1. Contenu de l'offre en ligne :
Les différentes rubriques de la présentation Internet de MeisterWerke Schulte GmbH peuvent être complétées, modifiées ou supprimées sans avis préalable. Nous nous réservons expressément le droit d'interrompre la publication momentanément ou définitivement. Toutes les offres sont libres et sans engagement.

 
2. Droits d'auteur
Toutes les pages Web de MeisterWerke Schulte GmbH sont assujetties aux dispositions légales protégeant les droits d'auteur. Ceci est valable pour la structure et l'ensemble des fonctionnalités du site, les informations, les données, les textes, les illustrations et enregistrements sonores de même que pour tous les composants mis en œuvre pour assurer la fonctionnalité de ces pages. Dans le cadre des fonctionnalités proposées, l'utilisateur est en droit d'utiliser les contenus de ces pages pour son usage personnel. Il n'acquiert cependant aucun droit sur les contenus et les programmes. Dans sa présentation Internet, MeisterWerke Schulte GmbH s'efforce de respecter les droits d'auteurs portant sur les graphiques, les documents sonores et les textes utilisés.


3. Confidentialité et données personnelles
Dans la mesure où notre offre Internet permet d'enregistrer une inscription de données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses postales), la divulgation de ces données par l'utilisateur reste explicitement facultative. Nous ne recueillons, traitons ou utilisons des données personnelles de l'utilisateur que dans la seule mesure où cela est nécessaire à l'exécution des prestations proposées. Nous ne transmettons aucune de ces données à des tiers, excepté si l'utilisateur en a été prévenu au préalable et qu'il active lui-même en toute connaissance de cause et sans ambiguïté une fonction électronique qui en permettra la transmission.


4. Renvois et liens vers d'autres sites
MeisterWerke Schulte GmbH se distance expressément des contenus de sites étrangers auquel il donne accès dans le cadre de son offre, par des liens hypertextes ou autres liens possibles. Nous n'avons aucune influence sur le contenu de ces pages et ne peuvent donc en aucun cas accorder une garantie pour l'exactitude, la légalité, l'intégralité et la disponibilité de contenus étrangers. Nous expliquons expressément, qu'au moment de l'installation des liens hypertextes, les pages impliquées sont exemptes de contenus illégaux. L'entière responsabilité d'éventuels contenus illégaux, erronés ou incomplets, ainsi que des dommages qui résulteraient de l'usage de ces informations étrangères, reviennent uniquement au fournisseur du site sur lequel l'utilisateur a été dirigé.

 
5. Exclusion de responsabilité
L'actualité, l'exactitude, l'intégralité ou la qualité des informations fournies par la présentation Internet ne sont pas garanties. MeisterWerke Schulte GmbH se décharge de toute responsabilité pour les pertes ou dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'usage de cette présentation Internet ou des informations qu'elle contient, dans la mesure où il n'y a incontestablement aucune faute intentionnelle ou grave négligence de notre part. En cas de faute légère, nous excluons de même la responsabilité pour des dommages subséquents et pour un manque à gagner.


6. Droit applicable
Le rapport entre MeisterWerke Schulte GmbH et ses utilisateurs est soumis au droit allemand.


7. Clause salvatrice
La nullité d'une disposition ou une éventuelle lacune réglementaire dans ces dispositions n'invalide pas les autres dispositions. La clause sans effet sera remplacée par une disposition valide dont le sens sera le plus proche possible de la disposition intentionnée. Il sera procédé de la même manière avec une éventuelle lacune réglementaire.